Conditions générales de location
Conditions générales
de location (CGV)
de
Sixt GmbH & Co. Autovermietung KG
Zugspitzstrasse 1
DE 82049 Pullach
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Conditions générales de location
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de location (CGV)
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Sixt GmbH & Co. Autovermietung KG
Zugspitzstrasse 1
DE 82049 Pullach
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Conditions générales de location
A : État du véhicule, réparation, fluides
1.Le contrat de location recense les dommages connus à la remise du véhicule. Le client vérifiera soigneusement tout autre signe de détérioration sur le véhicule avant de prendre la route, et le signalera immédiatement à Sixt.
2.Le locataire s’engage à traiter le véhicule avec soin et professionnalisme, à observer tous les dispositions et règles techniques en rapport avec son utilisation (par exemple, ne pas conduire le véhicule avec un niveau d’huile moteur ou de liquide de refroidissement trop bas) et à vérifier régulièrement si le véhicule est en état de marche et s'il se verrouille correctement. Les véhicules Sixt sont fondamentalement des véhicules
3.S’il s’avérait nécessaire, pendant la location, de réparer le compteur kilométrique ou d’effectuer toute autre réparation visant à préserver le bon fonctionnement ou la sécurité du véhicule, ou encore de procéder à une révision obligatoire, le client peut faire réaliser le travail par un garage agréé si les frais de réparation prévus ne dépassent pas 100 EUR nets.
4.Le véhicule sera remis au locataire avec un réservoir de carburant plein. En contrepartie, à la fin du bail, le locataire doit restituer le véhicule avec un réservoir de carburant également plein. Si le véhicule n'est pas restitué avec un réservoir plein, Sixt facturera au locataire l'opération de ravitaillement et le carburant conformément aux tarifs en vigueur au moment de la location, à moins que le locataire puisse prouver que les coûts de carburant n'y figurent pas ou y sont nettement inférieurs. Les tarifs actuellement en vigueur sont disponibles dans les agences Sixt.
5.Pour les locations d’une durée supérieure à 27 jours, le client supporte les frais occasionnés par la remise à niveau des fluides (notamment l’huile moteur, le liquide
6.Les véhicules utilitaires équipés d’un réservoir AdBlue® sont remis au client le réservoir plein. Dans le cas de durées de location de supérieures à 27 jours, le client doit, au terme de la location, restituer le véhicule le réservoir AdBlue® plein. À défaut, Sixt facturera au client le carburant manquant ainsi que des frais de service conformément au tarif en vigueur au moment de la location. Le tarif en vigueur peut être consulté à l’agence. Dans le cas de durées de location inférieures à 28 jours, Sixt prend en charge le remplissage d‘AdBlue® moyennant une participation forfaitaire, qui sera facturée au client en fonction du nombre de kilomètres effectués. Le montant de cette participation figure dans les tarifs en vigueur pouvant être consultés en agence.
7.Le client louant un véhicule équipé d’un réservoir AdBlue® doit veiller à ce que ce dernier soit toujours suffisamment rempli. La responsabilité du client et de ses préposés est pleinement engagée pendant la durée de la location en cas de violation de l’obligation susmentionnée; le client dégage Sixt de toute responsabilité relative aux créances qu’une administration ou tout autre tiers pourrait faire valoir à l’encontre du Sixt en raison du
B : Réservations, locations au tarif prépayé
1.Qu'elles concernent l'Allemagne ou l'étranger, les réservations portent uniquement sur le tarif et non pas sur le type de véhicule. Si le client ne prend pas en charge le véhicule loué au plus tard une heure après l’heure convenue, la réservation n’est plus garantie.
2.Il n'existe pas de droit de rétractation pour les réservations effectuées exclusivement par des moyens de télécommunication (par ex. sur une page d'accueil, une application, par courrier électronique, par téléphone, etc.) ou en dehors des locaux commerciaux.
3.Jusqu'à une heure avant l'heure de prise en charge indiquée dans la réservation, il est possible de modifier la réservation en contrepartie de frais de modification conformément aux informations de location en vigueur (disponibles sur https://www.sixt.de/mietinformationen/#/), en plus de toute différence éventuelle entre le tarif sélectionné à l'origine et le tarif modifié.. Tout changement d'un tarif prépayé à un tarif non prépayé est impossible Aucun remboursement de sommes déjà versées au titre du loyer ou d'un éventuel écart tarifaire ne sera effectué si la réservation est modifiée. Le client peut annuler une réservation avant l'heure de prise en charge indiquée.. Le client peut annuler sa réservation avant le début de la location. En cas d'annulation, il n'a pas droit au remboursement de l'acompte de location effectué, lorsque l'acompte n'excède pas le prix (frais et suppléments compris) de trois jours de location conformément à la lettre D, sauf si le locataire peut prouver que Sixt n'a pas subi de coûts lors de l'annulation ou que ces coûts sont restés bien inférieurs. La part des sommes déjà payées au titre du loyer qui est supérieure au tarif d'une location de trois jours, suppléments éventuels et frais compris, sera remboursée dans un délai de dix jours ouvrables suivant l’annulation. L’annulation peut être effectuée en ligne (www.sixt.de/meinsixt/) ou par écrit et doit être adressée à: Sixt GmbH & Co. Autovermietung KG, Trelleborger Str. 9, DE 18107 Rostock, fax +49 381 80705567, courriel reservierung@sixt.de. Si le client ne prend pas possession du véhicule réservé à la date convenue au plus tard une heure après l’heure convenue, la totalité des sommes déjà versées au titre de la location sera retenue, à moins que le client ne prouve que le fait de ne pas avoir pris possession du véhicule a occasionné peu ou pas de frais au Sixt.
4.Pour les locations au tarif prépayé, aucun
C : Documents à présenter au moment de la prise en charge du véhicule, conducteur autorisé, conditions d’utilisation, conduite à l’étranger
1.Lors de la location du véhicule, le locataire doit fournir une carte d'identité ou un passeport, un permis de conduire valable pour la circulation dans le pays concerné, ainsi qu'un mode de paiement valable au moins 30 jours à compter de la date du retour du véhicule
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et accepté par Sixt, conformément aux informations de location (disponibles sur https://www.sixt.de/mietinformationen/#/). Si le client n’est pas en mesure de présenter ces documents au moment de la prise en charge du véhicule, Sixt dénoncera le contrat de location
; dans ce cas, toute prétention du client en raison de la
2.Les permis de conduire des pays non membres de l'UE/l'EEE sont acceptés si (i) aucun visa n'est inscrit dans le passeport du client ou (ii) le client a un visa dans son passeport et ne séjourne pas dans un état de l'UE/l'EEE depuis plus de 6 mois au moment de la location. S'il réside dans un pays de l'UE/l'EEE depuis plus de 6 mois, il doit présenter un permis de conduire d'un pays de l'UE/l'EEE. Un permis de conduire non émis en caractères latins (arabe, japonais, cyrillique, etc.) doit être accompagné d'un permis de conduire international. Pour les permis de conduire de pays n'appartenant pas aux accords internationaux sur les permis de conduire, une traduction assermentée est requise en plus du permis de conduire original.
3.Si Sixt a des doutes sur l'identité du locataire, sur la validité de son permis de conduire ou sa solvabilité, Sixt est en droit de suspendre la remise du véhicule jusqu'à ce que les doutes existant sur l'identité, le permis de conduire et la solvabilité aient été clarifiés à Sixt de manière satisfaisante par le locataire.
4.Seuls les conducteurs indiqués sur le contrat de location sont autorisés à conduire le véhicule. Si d’autres personnes que celles susmentionnées sont amenées à conduire le véhicule, des frais supplémentaires s’appliquent pour chaque conducteur supplémentaire.
. Lors de la prise en charge du véhicule, il est obligatoire de présenter l’original du permis de conduire de tout conducteur supplémentaire.
5.Les clients professionnels doivent vérifier par
6.Le client répond des faits et gestes du conducteur. Tous les droits et toutes les obligations découlant de ce contrat s’appliquent au conducteur autorisé.
7.Le véhicule doit être utilisé exclusivement sur la voie publique sans pour autant servir à l’apprentissage de la conduite. Le véhicule ne doit pas être utilisé :
• dans le cadre d’un sport automobile, notamment pour des essais ou compétitions dont le but est d’atteindre une vitesse maximale ;
• pour les essais de véhicules ou les stages de conduite ;
• sur les circuits de course ;
• pour le transport de personnes à titre onéreux ;
• pour toute
• dans le but de commettre une infraction, même si
• pour le transport de toute matière facilement inflammable, toxique ou dangereuse.
8.Le client est tenu de sécuriser convenablement la charge transportée.
9.Selon la catégorie du véhicule et la réservation individuelle, l'utilisation du véhicules de location à l'étranger est interdite dans certains pays. Toutes les restrictions en vigueurs figurent dans le contrat de location. Toute violation fautive des directives d'utilisation à l'étranger commise par le client est passible d'une pénalité contractuelle conformément aux informations actuelles sur la location (à consulter sur https://www.sixt.de/mietinformationen/#/). Sixt peut réclamer d'autres réparations en plus du paiement de la pénalité contractuelle. Dans ce cas, le calcul du droit à une pénalité contractuelle tout comme du droit à d'autres réparations est fondé sur le même manquement aux obligations.
10.En cas de violation ou de
D : Prix de la location
1.Le prix de la location est composé du loyer principal, des compléments de loyer optionnels et des éventuels suppléments locaux. Les compléments de loyer optionnels comprennent notamment les frais de location en aller simple, le coût du service de remplissage et du carburant, les frais de service, les péages visés au point I.6, la location des accessoires tels que siège enfants, chaînes neige, système de navigation, etc., les frais pour la livraison et/ou l’enlèvement du véhicule. L’éventuel supplément local est facturé en plus du loyer principal et des éventuels compléments de loyer. Les tarifs promotionnels et rabais ne sont valables qu’en cas de paiement dans les délais convenus.
2.Si le véhicule est restitué à une agence différente de celle du départ, le client est tenu de rembourser au Sixt le coût lié au retour du véhicule ou de payer des frais supplémentaires pour la location en aller simple, sauf convention contraire formulée par écrit.
3.La livraison et/ou l’enlèvement du véhicule sont facturés au prix convenu, auquel s’ajoute le coût du service de remplissage et du carburant conformément au tarif en vigueur au moment de la location. Le tarif en vigueur peut être consulté à l’agence.
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4.Si le véhicule est remis à une autre station que celle convenue dans le contrat de location comme lieu de restitution du véhicule, le locataire doit payer les frais de retour à un autre endroit (Flexi Location Charge) conformément aux informations de location actuelles (disponibles sur https://www.sixt.de/mietinformationen/#/). Si la même station est spécifiée dans le contrat de location comme lieu de remise et de retour et que le locataire restitue le véhicule dans une autre station, le locataire devra régler des frais supplémentaires pour un aller simple en plus des frais susmentionnés pour le retour à un autre endroit (Flexi Location Charge) selon les informations de location actuelles (disponibles sur https://www.sixt.de/mietinformationen/#/). Les frais susmentionnés ne seront pas facturés si le client parvient à prouver que Sixt n'a pas ou très peu subi de frais et/ou de dommages..
5.Si la location est prolongée ou réduite d'un commun accord ou si l'agence de retour est modifiée d'un commun accord pendant la durée du contrat de location, Sixt est en droit d'exiger des frais d'ajustement de contrat (Flexi Charge) pour les frais de traitement correspondants conformément aux informations de location en vigueur (disponibles sur https://www.sixt.de/mietinformationen/#/). Tout ajustement du prix de location et/ou l'apparition d'autres frais n'en seront pas affectés.
E : Exigibilité, facturation électronique, modalités de paiement, dépôt de garantie (caution), résiliation sans préavis pour impayé, assurance accidents corporels
1.Le prix de la location (plus les autres frais éventuellement applicables tels que limitations de responsabilité optionnelles, frais de livraison, taxes d'aéroport, etc.), TVA en vigueur en sus, doit être réglé intégralement pour la durée de location convenue; en d'autres termes, une prise en charge tardive du véhicule ou sa restitution anticipée ne donneront pas lieu à remboursement. Le prix de la location est exigible au début de la location ou, pour les locations au tarif prépayé, au moment de la réservation. Pour la réservation au tarif prépayé d’un véhicule qui sera pris en charge à l’étranger, Sixt agit seulement comme agent de recouvrement pour encaisser le prix de location exigible suite à la réservation. Si la période de location dépasse 27 jours, le loyer doit être payé par tranche de 28 jours. Si la location se termine avant l'expiration d'un délai de 28 jours, le montant restant dû depuis le dernier décompte de facturation doit être payé au moment de la résiliation de la location.
2.Le client accepte de recevoir les factures du Sixt sous forme électronique, à l’adresse indiquée à cet effet par le client. Le client accepte de ne plus se voir remettre de facture papier mais de recevoir de la part du Sixt, à l’adresse courriel qu’il aura indiquée à cet effet, une facture électronique établie en conformité avec les dispositions légales applicables. Le client peut à tout moment s’opposer à la transmission de ses factures sous forme électronique. Dans ce cas, Sixt transmettra les factures au client sous forme papier. Le client doit dans ce cas supporter le surcoût engendré par la transmission de la facture sous forme papier ainsi que les frais de port.
Le client doit faire le nécessaire afin de pouvoir recevoir ou, si cela a été convenu, télécharger les factures électroniques. Tout dysfonctionnement du dispositif de réception et toute circonstance l’empêchant de recevoir ses factures relèvent de la responsabilité du client. La facture est réputée reçue dès lors qu’elle est entrée dans la zone d’autorité du client. Si Sixt envoie seulement une notification permettant au client de consulter sa facture, ou si Sixt met la facture à disposition pour consultation, la facture est réputée reçue lorsque le client l’a consultée. Le client est tenu de consulter à intervalles raisonnables les factures mises à sa disposition.
Le client doit immédiatement avertir Sixt en cas de
Si Sixt met à disposition du client des données d’accès, un nom d’utilisateur ou un mot de passe, ces données doivent être protégées contre tout accès par un tiers non autorisé et gardées strictement confidentielles. Si le client prend connaissance d’un accès à ces informations par un tiers non autorisé, il doit immédiatement en informer Sixt.
3.Le locataire est tenu de verser une caution en plus du prix de location au début de la période de location comme garantie pour l'exécution de ses obligations. Le montant de la caution dépend du groupe de véhicules du véhicule loué et peut être consulté dans les informations de location sur https://www.sixt.de/mietinformationen/#/. Le groupe de véhicules d'un véhicule peut être déterminé à tout moment en ligne sous http://www.sixt.de/fahrzeugmodelle/ ou demandé par téléphone ou dans chaque station Sixt. Le groupe de véhicules est également mentionné dans la confirmation de réservation et dans le contrat de location.
Sixt n'est pas tenu de placer séparément la caution de ses actifs. Aucun intérêt ne sera versé sur la caution. Sixt peut également faire valoir son droit à la constitution d'une sûreté pour une période plus longue après le début de la relation de location.
4.Sauf disposition contraire, la location, toutes les autres rémunérations convenues et le dépôt de garantie (caution) sont débités de la carte de crédit, la carte de débit ou la carte Maestro du locataire.
5.Au lieu de débiter la carte bancaire du client, Sixt peut, dans le cadre d’une demande d’autorisation, faire bloquer en sa faveur une somme correspondant au montant de la caution sur la ligne de crédit accordée au client par son établissement bancaire.
6.En cas de retard de paiement du client, Sixt est en droit de résilier le contrat de location sans préavis et sans mise en demeure préalable. Pour une durée de location supérieure à 27 jours, Sixt est en droit, si le client n’a pas réglé intégralement le loyer dû, où s’il n’en a réglé qu’une partie relativement faible, de résilier le contrat de location sans préavis et sans mise en demeure préalable en raison de cet impayé.
7.En cas de souscription d’une assurance accidents corporels, la somme garantie est de 50 000 EUR en cas d’invalidité, de 25 000 EUR en cas de décès et de 1 000 EUR pour les frais de soins.
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F : Assurance
1.Le véhicule loué est couvert par une assurance responsabilité civile pour un montant maximal de 100 millions d’euros en cas de dommages corporels ou matériels. Le montant maximal de la garantie par personne ayant subi des dommages est de 8 millions d’euros et se limite à l’Europe.
2.L'assurance exclut l'utilisation de véhicules pour le transport de matières dangereuses soumis à autorisation au sens du règlement allemand sur le transport des marchandises dangereuses par voie routière, ferroviaire et fluviale (GGVSEB).
3.Le locataire ou le conducteur n'a pas le droit d'accepter ou de satisfaire des réclamations de tiers en tout ou en partie, en cas de dommages de responsabilité, sans l'accord préalable du Sixt.
4.Le locataire ou le conducteur est tenu de prévenir et réduire les dommages dans la mesure du possible lorsque le sinistre se produit. Il doit suivre les instructions du Sixt, dans la mesure du raisonnable, et l'aider à déclarer et à régler le sinistre.
5.Sixt est autorisé à satisfaire ou à écarter les demandes de
Si le locataire ou le conducteur fait l'objet d'une réclamation à l'amiable ou devant un tribunal, le locataire ou le conducteur est tenu de le signaler immédiatement après le dépôt de la réclamation.
En cas d'action en justice, le propriétaire est responsable de la conduite du litige. Sixt a le droit de donner des instructions à un avocat au nom du locataire ou et ce dernier doit donner une procuration et tous les renseignements nécessaires au Sixt et fournir les documents demandés.
G : Accidents, vol, devoir de déclaration, obligations
1.En cas d’accident, de vol, d’incendie, de collision avec un animal sauvage ou de tout autre dommage, le client ou le conducteur doit immédiatement avertir et faire intervenir la police ou la gendarmerie ; en cas d’impossibilité de joindre la police ou la gendarmerie par téléphone, il doit notamment signaler le sinistre au poste de police ou de gendarmerie le plus proche, et ce même si les dommages subis par le véhicule loué sont minimes ou s’il est seul responsable d’un accident qui n’implique aucun tiers.
2.Si le véhicule loué a subi un dommage de quelque nature que ce soit pendant la location, le client est tenu de préciser immédiatement par écrit au Sixt tous les détails de l’incident ayant provoqué l’endommagement du véhicule. Ceci s'applique également en cas de vol du véhicule ou de ses pièces. Le client doit à cet effet remplir avec soin et exactitude le formulaire mis à sa disposition avec les papiers du véhicule pour rapporter les circonstances de l’accident et plus particulièrement le lieu, l'heure, la description de l'accident, le nom complet et l'adresse du conducteur au moment de l'accident. Il peut aussi à tout moment demander ce formulaire au Sixt par téléphone ou le consulter sur son site Internet.
3.Le client ou conducteur doit prendre toutes mesures utiles pour clarifier les circonstances du sinistre. Ils doivent notamment répondre avec exactitude et de manière exhaustive aux questions du Sixt sur les circonstances du sinistre et ne doivent pas quitter les lieux de l’accident avant que les constatations nécessaires et notamment celles permettant au Sixt d’évaluer le sinistre aient été effectuées, ou avant d’avoir permis au Sixt de les effectuer.
H : Responsabilité du Sixt
1.La responsabilité du Sixt est engagée en cas de faute intentionnelle ou de négligence caractérisée du Sixt, d’un représentant ou d’un préposé du Sixt, conformément aux dispositions légales en vigueur. Par ailleurs, la responsabilité du Sixt se limite à l’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé de la personne et à la violation fautive d’obligations contractuelles essentielles. Le droit à dommages- intérêts pour violation d’obligations contractuelles essentielles est limité aux dommages typiques pour le contrat et prévisibles.
2.Sixt décline toute responsabilité pour les objets laissés dans le véhicule loué au moment de sa restitution ; cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence caractérisée du Sixt, de ses représentants ou de ses préposés.
I : Responsabilité du client
1.En cas de dommages au véhicule, de perte du véhicule ou de violation du contrat de location, la responsabilité du client et/ou du conducteur est engagée conformément à la règlementation en vigueur. Dès lors, le client et/ou le conducteur ne voient pas leur responsabilité engagée lorsque qu’ils ne sont pas responsables du manquement aux obligations.
2.Le locataire est libre d'exclure la responsabilité résultant d'accidents (exemption de responsabilité contractuelle) ou d'autres dommages individuels (forfait de protection) pour les dommages du Sixt moyennant le paiement d'un montant spécial et / ou additionnel. Une telle exemption de responsabilité contractuelle correspond au modèle d'une assurance tous risques. Dans ce cas, le locataire ainsi que les conducteurs inclus dans le domaine de protection de l'exemption de responsabilité contractuelle sont responsables des dommages allant jusqu'à un montant à hauteur de la franchise contractuelle ; une demande d'exemption de responsabilité contractuelle ou un forfait de protection ne sont pas applicables si les dommages ont été causés intentionnellement. Si le dommage a été causé par une négligence grave, Sixt est en droit de réduire son obligation contractuelle d'exemption de responsabilité, même dans le cas d'un forfait de protection, en proportion de l'importance de la faute. En outre, le droit à l'exemption de responsabilité contractuelle ou lié à un forfait de protection n'existe pas si une obligation à remplir par le locataire ou le conducteur, en particulier en vertu du point G des présentes conditions générales de location, a été violée intentionnellement. Dans le cas d'une violation par négligence d'une obligation à remplir par le locataire ou par le conducteur, Sixt est autorisé à réduire son obligation d'exemption de responsabilité, également résultant d'un
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forfait de protection, en proportion de l'importance de la faute ; la responsabilité de l'absence de négligence grave est à la charge du locataire ou du conducteur. Nonobstant les dispositions des deux phrases précédentes, Sixt s'engage à l'exemption de responsabilité, également résultant d'un forfait de protection, dans la mesure où la violation de l'obligation n'est à l'origine ni de l'application d'un cas d'exemption de responsabilité, ni de la constatation ou du champ de l'obligation d'exemption de responsabilité du Sixt ; cela n'est pas valable si l'obligation a été frauduleusement violée.
La limitation de responsabilité contractuelle ne s’applique qu’à la durée de la location.
La franchise, soit la somme restant à la charge du client à la suite d’un sinistre, est calculée selon le tarif en vigueur, consultable au moment de la location.
3.La responsabilité du client est engagée sans limitation en cas d’infraction au code de la route, à une disposition réglementaire ou à toute autre disposition légale ; il en est de même si le client ou un tiers à qui il aurait confié le véhicule est à l’origine d’un acte troublant quelqu’un dans la possession d’un bien. Le client dégage Sixt de toute responsabilité à l’égard de toute amende ou pénalité, de toute taxe et de tous frais qu’une autorité ou toute autre instance pourrait faire valoir à l’encontre du Sixt suite à une telle infraction. Pour compenser la charge administrative occasionnée à Sixt par le traitement de demandes que lui adressent l’autorité en charge des poursuites ou tout autre tiers dans le cadre d’une investigation relative à une infraction passible d’amende, une infraction pénale ou un trouble commis pendant la durée de la location, une somme forfaitaire pour chacune de ces demandes est due conformément aux informations de location en vigueur https://www.sixt.de/mietinformationen/#/) et sera débitée de la carte de crédit du locataire (si existante) ou sera facturée au locataire,, à moins que le client ne prouve que le coût et/ou le préjudice engendrés au Sixt sont plus faibles ; Sixt est libre de faire valoir d’autres préjudices subis.
4.En cas de perte ou de dommages causés au câble de charge pour véhicules électriques ou hybrides, des frais seront facturés pour le remplacement de
5.Un accident est défini comme un événement qui affecte soudainement le véhicule de l'extérieur par une force mécanique. Les dommages aux freins, les dommages opérationnels et les dommages causés par rupture pure ne sont pas des dommages accidentels, ceci s'applique en particulier aux dommages dus par exemple au glissement du chargement, à l'utilisation d'un mauvais carburant, à des dommages dus au câblage, à des dommages par torsion, à une utilisation erronée, à une surcharge du véhicule et à des dommages entre le véhicule tracteur et la remorque, sans influence extérieure. Par le paiement d'une indemnité supplémentaire, il est possible de réserver un forfait de protection "protection intérieure" qui va
•les dommages à et contamination de l'intérieur d'un espace de chargement / coffre lors / coffre de l'utilisation du véhicule, ainsi que lors du chargement et du déchargement ;
•les dommages à et contamination de l'intérieur du véhicule ou de l’intérieur de la cabine du conducteur et / ou des passagers ; Détérioration et contamination de l'intérieur du véhicule ou de l'intérieur de la cabine du conducteur et/ou des passagers
6.En cas d’utilisation de routes soumises à péage, le client doit régler dans les délais l’intégralité du péage dû. Le client dégage Sixt de toute responsabilité relative aux frais de péage occasionnés par lui ou un tiers à qui il aurait confié le véhicule.
Pour les véhicules d’un poids total autorisé de 7,5 tonnes ou plus, Sixt met à la disposition du client une On Board Unit (OBU) pour lui permettre de participer à l’enregistrement automatique des frais de péage visés par la loi allemande sur le péage des autoroutes et routes nationales d'Allemagne (Bundesfernstraßenmautgesetz). Cette disposition ne s’applique toutefois pas aux ensembles de véhicules de 7,5 t ou plus si le poids total autorisé du véhicule tracteur est inférieur à 7,5 t. Dans ce cas de figure, le client est tenu de régler manuellement les frais de péage (en ligne ou au terminal de péage). Le client est tenu de prendre soin de l’OBU conformément aux instructions du fabricant et de la protéger contre tout accès illicite par un tiers et de toute manipulation frauduleuse. Le paramétrage de l’OBU, notamment au regard du nombre d’essieux et de la classe d’émission, relève de la responsabilité du client. Tous les frais engendrés par un mauvais paramétrage de l’OBU sont supportés par le client. Tout dommage ou dysfonctionnement de l’OBU doit être signalé immédiatement au Sixt. Dans un tel cas, le client doit s’enregistrer manuellement (en ligne ou au terminal de péage) dans le système de péage ou (le cas échéant) quitter immédiatement le réseau routier soumis à péage. Sixt règle les frais de péage dus pendant la durée de location à l’exploitant du système de péage, la société Toll Collect GmbH, ou au prestataire désigné par cette dernière. Avec le décompte du prix de location, Sixt met à la disposition du client un récapitulatif des trajets soumis à péage qu’il a effectués.
7.Pour les poids lourds d’un poids total autorisé compris entre 7,5 t et 11,99 t, Sixt ne paie pas les frais s’ajoutant à la taxe allemande sur les véhicules à moteur en cas d’utilisation d’une remorque. Dans la mesure où un poids lourd loué est utilisé avec une remorque, le client doit donc s’assurer du paiement intégral et dans les délais des frais s’ajoutant à la taxe sur les véhicules à moteur en cas d’utilisation d’une remorque. Le client dégage Sixt de toute responsabilité relative aux revendications, taxes (y compris les intérêts, pénalités de retard et autres créances accessoires), frais, amendes et pénalités que les autorités pourraient faire valoir contre lui en raison d’une violation de l’obligation susmentionnée.
8.Ces règles s’appliquent non seulement au client mais aussi à tout conducteur autorisé, l’exonération de la responsabilité contractuelle ne s’appliquant toutefois pas en faveur d’un utilisateur non autorisé de la chose louée.
9.Les dispositions de la loi sur les contrats d'assurance (LCA) et les dispositions des conditions générales en matière d'assurance automobile (CGA) s'appliquent en plus des dispositions des présentes CGL.
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10.Plusieurs locataires sont conjointement et solidairement responsables des réclamations découlant du contrat de location ou s'y rapportant.
J : Restitution du véhicule, données dans les systèmes de navigation et de communication, échange de véhicule
1.Le contrat de location se termine à l’expiration de la durée de location convenue. Si le client continue d’utiliser le véhicule après l’expiration de la durée de location convenue, le contrat de location n’en est pas pour autant réputé reconduit. L’article 545 du Code civil allemand (BGB) ne s’applique pas.
2.À la fin de la période de location, le locataire doit restituer le véhicule au Sixt à l'endroit convenu et à l'heure de restitution convenue, dans l'état stipulé dans le contrat. En cas de saleté excessive du véhicule nécessitant un nettoyage spécial, ou si le véhicule est retourné avec une nuisance olfactive, le locataire doit payer les dommages au Sixt. Les frais de nettoyage spéciaux sont facturés en fonction de la quantité de travail demandée, mais une somme forfaitaire spéciale de nettoyage est toujours facturée, à moins que le locataire puisse prouver que Sixt n'a subi aucun dommage ou beaucoup moins de dommages; Sixt est libre de faire valoir d'autres dommages. Si le locataire restitue le véhicule avant la fin de la période de location convenue dans le contrat de location sans informer Sixt du retour anticipé, Sixt étudie la possibilité de rembourser les jours de location non utilisés. Dans ce cas, Sixt peut facturer des frais de retour anticipé (Flexi Early Return) conformément aux informations de location en vigueur (disponibles à l'adresse https://www.sixt.de/mietinformationen/#/) pour les frais occasionnés, sauf si le locataire parvient à prouver qu'il n'est pas responsable de la survenance des circonstances justifiant les frais ou que Sixt n'a pas ou très peu subi de frais et/ou de dommages. Un prix standard plus élevé peut également être appliqué si, par exemple, les conditions pour bénéficier d'un tarif spécial ne sont plus remplies (voir également le point 4
3.À la suite de l'utilisation d'un appareil de navigation, les données de navigation saisies pendant la période de location peuvent être stockées dans le véhicule si nécessaire. Lors de l'accouplement de téléphones mobiles ou d'autres appareils avec le véhicule, les données de ces appareils peuvent également être stockées dans le véhicule. Si le locataire/conducteur souhaite que les données susmentionnées ne soient plus stockées dans le véhicule après la restitution du véhicule, il doit s'assurer qu'elles sont effacées avant la restitution du véhicule. La suppression peut être effectuée en réinitialisant les systèmes de navigation et de communication du véhicule aux réglages d'usine. Les instructions pour le faire sont dans le mode d'emploi placé dans la boîte à gants. Sixt n'est pas tenu de supprimer les données susmentionnées.
4.Les tarifs promotionnels sont valables uniquement pour la période proposée et pour une location sur toute la durée convenue au moment de la réservation. Si la durée effective de la location est inférieure ou supérieure à la durée convenue, le tarif normal et non pas le tarif promotionnel s’applique à toute la durée de la location.
5.En cas de violation de l’obligation de restitution, les clients, s’il y en a plusieurs, sont tenus solidairement.
6.Si le locataire ne restitue pas le véhicule ou la clé du véhicule – même sans faute de sa part – au Sixt à la fin de la période de location convenue,
traitement correspondants, conformément aux informations de location en vigueur (disponibles sur https://www.sixt.de/mietinformationen/#/), à moins que le locataire puisse prouver que Sixt n'a pas de coûts ou a des coûts et/ou des dommages nettement inférieurs. La revendication d'autres dommages et intérêts n'est pas exclue.
7.Pour les locations de longue durée (locations ayant une période de location convenue de plus de 27 jours), ce qui suit s'applique en sus des numéros 1 à 7 de la présente section J :
a)Le locataire est obligé de rendre le véhicule avant l'expiration de la période de location convenue si le kilométrage autorisé indiqué dans le contrat de location est atteint. Dans le cas où le locataire dépasse de plus de 100 km le kilométrage autorisé spécifié dans le contrat de location, il est tenu de payer une pénalité contractuelle de 500 euros (TVA comprise). Outre le paiement de la pénalité contractuelle, Sixt peut également exiger des dommages et intérêts supplémentaires. Dans ce cas, la demande de pénalité contractuelle sera compensée par une demande d'indemnisation supplémentaire pour le même manquement contractuel. Lors de la restitution du véhicule, si le kilométrage indiqué dans le contrat de location est atteint avant l'expiration de la période de location convenue, le locataire recevra un véhicule de remplacement équivalent de la catégorie de véhicule réservée pour le reste de la période de location.
b)Le locataire est tenu de restituer le véhicule à la fin de la période de location convenue. Le locataire est tenu de payer une pénalité contractuelle de 500 euros (TVA comprise)pour chaque manquement. Outre le paiement de la pénalité contractuelle, Sixt peut également exiger des dommages et intérêts supplémentaires. Dans ce cas, la demande de pénalité contractuelle sera compensée par une demande d'indemnisation supplémentaire pour le même manquement contractuel.
8.Le locataire est également tenu de restituer le véhicule à Sixt durant la période de location s'il existe une raison valable de le faire. Les bonnes raisons sont notamment la réalisation de travaux d'inspection, d'entretien ou de réparation, les rappels constructeur, un certain niveau de kilométrage ou d'une période d'immobilisation définie. Dans ce cas, lors de la restitution du véhicule, le locataire reçoit un véhicule de remplacement pour le reste de la période de location conformément à la catégorie de véhicule réservée. Si le locataire ne rend pas le véhicule à Sixt ou ne le restitue pas à temps, contrairement aux instructions
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Conditions générales de location
K : Résiliation
1.Les parties peuvent résilier le contrat de location conformément aux dispositions légales en vigueur. Sixt peut résilier le contrat de location sans préavis pour un motif légitime.
Sont notamment considérés comme motifs légitimes :
•une détérioration importante de la situation financière du client ;
•le rejet d’un prélèvement automatique ou d’un chèque ;
•toute mesure d’exécution forcée prise à l’encontre du client ;
•un manque d’entretien du véhicule ;
•une utilisation non conforme ou illicite ;
•le
•l’impossibilité de maintenir le contrat de location, par exemple en raison d’un taux de sinistres trop élevé.
2.Si Sixt et le client ont conclu plusieurs contrats de location et que Sixt est en droit de résilier l’un des contrats sans préavis pour un motif légitime, il peut également résilier sans préavis les autres contrats de location si l’on ne peut raisonnablement attendre de lui de les maintenir en raison de la mauvaise foi caractérisée du client.
Il en est notamment ainsi si le client :
•détériore intentionnellement un véhicule de location ;
•dissimule au Sixt de manière fautive un dommage survenu sur le véhicule loué ou essaie de cacher un tel dommage ;
•cause intentionnellement un dommage au Sixt ;
•est en retard de plus de cinq jours ouvrables bancaires pour le paiement de sa location, d’une somme au moins équivalente à une semaine de location ;
•utilise un véhicule loué pour commettre une infraction intentionnelle ou dans le cadre de
3.En cas de résiliation du contrat de location par Sixt, le client est tenu de rendre immédiatement au Sixt le véhicule, les papiers du véhicule, tous les accessoires et toutes les clés du véhicule.
L : Autorisation de prélèvement du client
1.Le locataire autorise Sixt et son agent de recouvrement autorisé à déduire irrévocablement tous les frais de location de voiture et toutes les autres créances liées au contrat de location du mode de paiement présenté à la conclusion du contrat de location, désigné dans le contrat de location ou présenté ou désigné ultérieurement par le locataire.
2.Une compensation entre les créances du Sixt et celles du client ou de tout conducteur autorisé n’est possible que si ces dernières sont incontestées ou dûment constatées.
M : Droit d'opposition publicité directe
Le client/conducteur peut à tout moment s’opposer au traitement ou à l’utilisation de ses données à des fins promotionnelles ou pour la réalisation d’études de marché ou d’opinion. L’opposition doit être adressée à : Sixt GmbH & Co. Autovermietung KG, Kennwort: Widerspruch, Zugspitzstraße 1, DE 82049 Pullach, ou par courriel à : widerspruch_datenschutz@sixt.de
N : Forme écrite, règlement des litiges, lieu de juridiction
1.Il n’existe aucun accord verbal annexe.
2.La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation en ligne à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Sixt ne prendra pas part à une résolution des litiges auprès d'un bureau de conciliation des consommateurs car elle n'est pas tenue de le faire..
3.Si le client est commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement public à budget spécial, les tribunaux compétents sont ceux de Munich.
4.La langue du contrat est l'allemand. Si à la conclusion du contrat, Sixt met à la disposition du client ces CGV ou d'autres clauses contractuelles dans une autre langue, il s'agit simplement de traductions à titre indicatif et d'un service sans engagement de Sixt. En cas de divergences, d'incertitudes et de contradictions entre la version allemande et d'autres versions des CGV et d'autres clauses contractuelles, la version allemande prévaut toujours sur les éventuelles traductions.
O : Dispositions complémentaires relatives à l'utilisation de l'app Sixt
1.Le contrat de location individuel pour la location en ligne d'un véhicule est conclu lorsque le locataire le valide via l'application Sixt. Avant de prendre le véhicule, le locataire est tenu de vérifier si d'éventuels dommages au véhicule ont déjà été relevés. En cas de nouveaux dommages, le locataire doit informer Sixt en utilisant la fonction correspondante de l'application Sixt.
2.Lorsque vous vous inscrivez dans l'application Sixt pour une location en ligne, votre smartphone se transforme en une clé véhicule virtuelle.
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Conditions générales de location
3.L'antidémarrage est désactivé lorsque le véhicule est ouvert. Le locataire doit s'assurer que l'ouverture du véhicule ne permet pas à une tierce personne de conduire le véhicule. Dès que le locataire a clôturé la location via l'application Sixt, le véhicule ne peut plus être démarré.
4.Le locataire n'a pas le droit de transmettre à des tiers les données d'accès à l'application Sixt, ou son code PIN permettant d'ouvrir les véhicules, et doit s'assurer que ces éléments ne sont pas accessibles à des tiers. Les notes écrites du code PIN ne doivent pas être conservées à proximité immédiate des données d'accès et doivent être enregistrées sur le smartphone uniquement de façon sécurisée. La perte des données d'accès ou du code PIN doit être immédiatement signalée à Sixt par
5.À intervalles réguliers, Sixt demande au locataire utilisant l'application Sixt de fournir la preuve d'un permis de conduire valide. Si le locataire souhaite utiliser des services tels que la location numérique (par exemple, Fastlane), il est obligé de présenter son permis de conduire à Sixt avant le début d'une location, conformément au processus spécifié par Sixt dans son application.
6.Le locataire est tenu d'informer immédiatement Sixt par
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