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La société CarRentals.com, Inc. est une centrale mondiale de location de véhicules indépendante de toute société de location de véhicules ("CarRentals"). Les présentes Conditions Générales de Vente couvrent ainsi uniquement les relations contractuelles entre vous et CarRentals. Ces Conditions Générales de Vente ("CGV") ne constituent pas les conditions générales du contrat de location de véhicule qui vous lieront avec la société de location du véhicule ("Loueur"). Le contrat de location de véhicule est entièrement assujetti aux termes et conditions spécifiques du Loueur qui vous seront communiquées au plus tard sur la page de paiement du site AutoEscape.com. CarRentals a négocié des conditions préférentielles avec des Loueurs partenaires dans le monde entier vous permettant de bénéficier de tarifs de location de véhicules particulièrement attractifs en France et dans de nombreux pays. Le site AutoEscape.com est édité par CarRentals.com, Inc., société constituée sous le régime des lois du Nevada aux États-Unis, immatriculée sous le numéro NV20141684035, dont le siège social est sis 1111 Expedia Group Way W., Seattle, WA 98119, États-Unis. AutoEscape est une des marques de CarRentals. CarRentals bénéficie des couvertures d'assurance du contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle souscrit par Expedia auprès de la compagnie d'assurance ACE European Group Ltd., 100 Leadenhall Street, Londres, Royaume Uni, EC3A 3BP. Vous pouvez contacter CarRentals via notre service client. Si vous souhaitez contacter notre service client pour toute réclamation intervenant après la location de votre véhicule réservé sur le site AutoEscape.com, veuillez consulter l'article 10 ci-dessous ou cliquer ici. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations de véhicules effectuées antérieurement. Il est donc impératif que vous consultiez et acceptiez les CGV au moment où vous effectuez votre réservation. Suivant toute mise à jour des CGV, il vous sera demandé à l'occasion de votre nouvelle connexion sur le site AutoEscape.com de prendre connaissance et d'accepter la version à jour des CGV avant de poursuivre votre navigation sur le site.
Pour réserver sur le site AutoEscape.com ou par téléphone, vous devez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des CGV et du contrat de location avec le Loueur, votre acceptation étant matérialisée sur le site AutoEscape.com lorsque vous cochez la case rédigée comme suit (la formule figurant sur le site AutoEscape.com varie selon que vous optez pour l'adhésion aux garanties du contrat d'assurance collective de dommages "Franchise Remboursable – la formule figurant ci-après tenant compte d'une telle adhésion) : "En cochant cette case, je confirme accepter les Conditions Générales de Vente de CarRentals ainsi que les termes et conditions du contrat de location avec (dénomination de la société), société de location de voitures. J'accepte ainsi deux contrats l'un avec CarRentals et l'autre avec (dénomination de la société). Je confirme également ma demande d'adhésion aux garanties du contrat d'assurance collective de dommages "Franchise Remboursable" et certifie avoir pris connaissance de la Notice d'information et en accepter les termes. CarRentals confirmera la réservation et collectera le paiement, la société de location de voitures fournira le véhicule de location".
Pour effectuer la réservation d’un véhicule de location auprès de CarRentals, vous devez transmettre les informations suivantes :
Le véhicule de location que vous réservez sur le site AutoEscape.com doit être disponible, ce qui doit être confirmé par le Loueur à CarRentals. Vous recevrez la confirmation de la disponibilité du véhicule dans les 72 heures suivant votre réservation sur le site AutoEscape.com. En cas d'indisponibilité, CarRentals s'engage à vous contacter pour vous proposer une offre alternative présentant les mêmes caractéristiques et à vous garantir le même tarif que celui applicable au véhicule que vous aviez initialement réservé. Dès lors que la disponibilité du véhicule est confirmée, votre demande de réservation est acceptée par CarRentals et votre paiement est débité. Sous réserve du bon déroulement de l'encaissement de votre paiement, un numéro de dossier vous est attribué lors de votre réservation avec l'émission d'un bon de location ("voucher") qui en reprend les éléments à savoir :
Le bon de location n’est émis par CarRentals qu’après paiement total de l'ensemble des prestations tenant à la location du véhicule. Tous les documents relatifs à la location du véhicule (bon de location, confirmation de réservation) sont consultables et téléchargeables dans votre espace client depuis la page d’accueil du site AutoEscape.com. Nous vous recommandons de conserver une version imprimée ou électronique de ces documents. En cas de quelconque défaut de paiement ne résultant pas du fait de CarRentals et qui ne permettrait pas l’encaissement de la somme due, CarRentals pourra annuler la réservation auprès du Loueur, le tout sans préavis et sans aucun dédommagement. Vous serez dûment informé de l'annulation de votre réservation pour les raisons mentionnées ci-dessus.
Le véhicule réservé vous sera remis uniquement sur présentation des documents suivants :
En cas de non présentation de ces pièces auprès du Loueur lors de la prise en charge du véhicule, ce dernier dispose de la faculté de ne pas accepter la location. Dans ce cas, et sauf disposition légale contraire, dès lors que vous avez été pleinement informé par CarRentals des conditions applicables à la location auprès du Loueur, la responsabilité de CarRentals ne saurait être engagée, vous aurez ainsi à supporter seul l'ensemble des conséquences financières susceptibles d'en résulter. Une demande de préautorisation correspondant au montant de la caution sera effectuée par le Loueur sur la carte de crédit internationale du conducteur lors de la prise en charge du véhicule. La caution sera débloquée en intégralité au retour du véhicule si celui-ci est dans le même état que lors de sa prise en charge. Nous vous conseillons de vérifier avec votre banque que votre carte de crédit internationale autorise une empreinte/débit du montant de la caution. Ces informations vous seront fournies au cours de la réservation ainsi que dans le contrat de location du Loueur qui vous sera également fourni au cours de la réservation. Pour les véhicules les plus gros, deux cartes de crédit internationales différentes pourront être exigées. En aucun cas, CarRentals ne pourrait être tenue pour responsable en cas de manquement par vous des points précités, manquement qui pourrait entraîner l’annulation de la réservation à l'agence du Loueur. Ainsi, il revient donc à la charge du porteur de la carte de crédit internationale de prendre ses dispositions pour s’assurer qu’il dispose d'un plafond suffisant pour couvrir les montants requis tels qu'indiqués ci-dessus.
Le bon de location prépayé ("voucher") émis par CarRentals ne doit pas être confondu avec le contrat de location que vous concluez avec le Loueur et qui vous est communiqué avant que vous ne finalisiez votre réservation sur le site AutoEscape.com et à nouveau lorsque vous réceptionnez votre véhicule de location à l'agence du Loueur. Le contrat de location est soumis à la législation du pays de prise en charge du véhicule et fait foi pour la durée de la location. Il reprend les conditions de location du Loueur ainsi que les frais supplémentaires à la charge du client ("compléments à régler sur place" ainsi que les assurances optionnelles, les taxes d’aéroport, etc.). Il est conseillé de conserver un exemplaire du contrat de location. Conducteur additionnel : les conducteurs additionnels doivent impérativement être mentionnés sur le contrat de location, être présents lors de la prise en charge du véhicule de location, disposer de leur permis de conduire et des mêmes documents que ceux demandés au conducteur principal. Le conducteur principal ainsi que les conducteurs additionnels répondent envers le Loueur des conditions de location et deviennent entièrement responsables du véhicule dès sa prise en charge. Dans le cas où tout conducteur principal et additionnel ne respecterait pas ces conditions de location, le Loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit au contrat de location et dispose de la faculté de refuser de mettre le véhicule de location à disposition sans que, ni le Loueur, ni CarRentals ne soit tenu au remboursement des prestations et/ou au versement d’une quelconque indemnité. CarRentals ne pourra être tenue pour responsable si tout conducteur principal et additionnel ne remplit pas les conditions imposées sur place par le Loueur. La location, qui est personnelle et non transmissible, est conclue pour une durée déterminée précisée sur le bon de location remis par CarRentals. Prise en charge du véhicule : il est impératif de vous présenter à l'agence du Loueur à la date et à l’heure indiquée sur le bon de location. En général, un retard de 30 minutes est toléré à condition toutefois que ce soit pendant les heures d’ouverture de l’agence. Passé ce délai, le véhicule pourra être loué à un autre client par le Loueur. Nous vous rappelons que les conditions applicables au retard lors de la prise en charge du véhicule sont laissées à l'entière discrétion du Loueur et peuvent varier en fonction du contrat de location des Loueurs. Nous vous conseillons vivement de vérifier ces conditions dans le contrat de location avant la prise en charge du véhicule. CarRentals ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable et n’accordera aucune indemnité à ce titre. Pénalité en cas de restitution tardive : si vous restituez votre véhicule après l’heure prévue sur votre contrat de location, vous serez soumis à des frais équivalent au minimum à une journée de location au tarif en vigueur du Loueur, à laquelle s’appliquent les taxes locales ainsi que les assurances optionnelles et complémentaires souscrites auprès du Loueur. Dans l'hypothèse où vous avez adhéré au contrat d'assurance collective de dommages à adhésion facultative " Franchise Remboursable", vous ne serez pas garanti pour tout sinistre survenu après l'heure prévue de restitution de votre véhicule sur le contrat de location.
L'âge minimum requis pour effectuer une location peut varier selon le modèle de véhicule et le pays (consulter le descriptif du tarif du véhicule sélectionné). Certains pays sont plus restrictifs et peuvent avoir une limite d’âge maximum. Nous vous invitons à bien vérifier ces informations au moment de la réservation. Les conducteurs âgés entre 18 ans et 25 ans sont parfois soumis à des surcharges "jeune conducteur" payables auprès du Loueur ou incluses dans un forfait. Ces frais varient selon les pays et le Loueur.
Les prestations sont payables d’avance lors de la réservation, soit au moyen du système de paiement sécurisé en ligne de CarRentals, soit par téléphone auprès de l’un de nos agents de réservation. CarRentals actualise régulièrement ses tarifs et peut modifier ses prix sans préavis afin de tenir compte de l'évolution des tarifs consentis par les différents Loueurs partenaires de CarRentals et du cours des devises. Le prix de la location correspond à celui communiqué par CarRentals au moment de la réservation dont le montant est rappelé sur la confirmation de réservation. Dès lors que le paiement a été encaissé par CarRentals :
Offres spéciales :
Il est possible de vérifier le montant des frais supplémentaires lors de votre processus de réservation sur le site Autoescape.com en se référant au descriptif du tarif. Ils figurent également sur le bon de location ("voucher"). Ils sont donnés à titre indicatif, les Loueurs pouvant les modifier sans préavis. Ils sont à régler directement auprès du Loueur.
Certains Loueurs autorisent que le retour du véhicule ait lieu dans une ville différente de celle où le véhicule a initialement été pris en charge. Dans ce cas, un supplément, appelé "frais d’abandon" (ou d’aller simple ou "one-way") vous sera facturé sur place, directement par le Loueur. Le montant des frais d’abandon vous sera communiqué lors du processus de réservation, soit :
Le montant de ces frais sera indiqué sur le bon de location ("voucher"). Ce montant vous sera communiqué à titre indicatif, les Loueurs pouvant le modifier sans préavis.
Vous demeurez seul responsable des amendes, contraventions, procès-verbaux ainsi que de toute poursuite douanière établis contre vous, dont vous avez fait l’objet durant la période de location. Si vous ne vous en acquittez pas directement auprès du Loueur, ce dernier sera en droit d’en exiger le paiement et de facturer des frais de dossier consécutifs. Dans certains cas les frais de dossier sont calculés par amende et peuvent être supérieurs au montant de celle-ci. Ces montants peuvent être acquittés directement sur la carte de crédit présentée à l'agence du Loueur.
Le montant de la location est réglé au moment de la réservation et après confirmation du Loueur de la disponibilité du véhicule.
Les règlements en espèce, par chèque bancaire, par chèque de vacances, par virement bancaire sont refusés.
Dans le cadre d’une location de véhicule, CarRentals s’engage à vous rembourser la différence si vous trouvez moins cher ailleurs, et ce, au plus tard sept jours après la date de réservation de votre véhicule, et au moins deux jours ouvrés avant le jour de la prise en charge de votre véhicule. Cette garantie fonctionne seulement si vous avez déjà réservé et payé votre location de véhicule chez CarRentals. Le remboursement de la différence s'applique sur présentation d’un devis concurrent sur une prestation strictement identique (l’offre comparative doit présenter des conditions comparables au produit souscrit auprès de CarRentals). L’offre comparative doit être proposée par un autre distributeur en location de véhicule, proposant les offres des mêmes partenaires Loueurs. L'offre concurrente doit ainsi porter sur une même catégorie de véhicule, une même durée de location, une même date et heure de prise en charge, un même point de location, les mêmes prestations et services compris dans le prix : kilométrage illimité ou limité, assurances, taxes, suppléments et options (liste non exhaustive). Cette garantie s’applique à toutes les réservations en cours, hors tarifs promotionnels et offres exclusives réservées aux adhérents. CarRentals vérifiera les modalités et conditions de l'offre concurrente afin de s'assurer qu'elle est strictement identique. Vous pouvez soumettre une demande de remboursement de la différence, à tout moment, à notre service client. Si votre demande remplit toutes les conditions précitées, un membre de l'équipe de CarRentals vous répondra dans les plus brefs délais.
Ces différentes garanties d'assurance sont soit :