LOCATION DE VOITURE
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CONDITIONS GENERALES
La location d’un véhicule Atlaschoice implique l’adhésion à nos Conditions Générales. Nous vous demandons donc de
bien vouloir prendre connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Location. Les présentes
Conditions Générales s’appliquent à toute réservation effectuée, par l’intermédiaire de notre site web ou du centre
d’appels, auprès de la société Atlaschoice. Les Conditions Générales Fournisseur et nos Conditions Générales
contiennent certaines exclusions et limitations de responsabilité. RAPPEL: IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE
LIRE ET COMPRENDRE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. EN CAS DE DOUTE, N’HÉSITEZ PAS A
CONTACTER ATLAS.
Atlas: « Garantie du prix le plus bas »
Dans l’hypothèse peu probable où une autre agence de location de véhicule indépendante basée au Royaume-Uni venait
à vous proposer, en amont ou à l’issue de votre réservation (avant votre départ), des tarifs de location plus avantageux,
Atlaschoice s’engagerait alors à vous proposer une offre plus intéressante.
La situation géographique de l’Agence partenaire (aéroport ou non) est susceptible d’influer sur le prix, le remboursement
de la différence ne pouvant s’appliquer si le prix proposé par Atlaschoice englobant une prise en charge en aéroport est
comparé à un tarif de prise en charge hors-aéroport.
Afin de se faire une idée précise de la comparaison effectuée, Atlaschoice pourrait souhaiter vérifier la disponibilité et les
conditions applicables au tarif le plus bas proposé.
La garantie du prix le plus bas Atlaschoice ne s’applique pas aux offres promotionnelles, soldes ou tarifs non proposés au
grand public (par exemple, les réductions accordés au personnel d’une société, les tarifs préférentiels proposés aux
clients « fidèles », les « réponses aux offres » etc .).
Permis de conduire
Le ou les conducteur(s) autorisés s’engagent à présenter un permis de conduire de plus d'un (1) an, en cours de validité
en France, (ou dans certains cas, un permis de conduire international). Dans certaines agences et pour certains types de
véhicules, les conducteurs devront disposer d’un permis de conduire de plus de deux (2) ans de validité en France.
Il incombe au(x) conducteur(s) de vérifier qu’il(s) dispose(nt) d’un permis de conduire adéquat.
Veuillez nous informer de toute sanction appliquée au permis de conduire. Nous nous réservons le droit de refuser une
réservation. Aucun remboursement ne sera accordé pour des locations rejetées pour cause de non présentation du
permis de conduire ou de non divulgation des sanctions. Les permis de conduire photocopiés ou faxés n’ont aucune
valeur.
Informations relatives aux vols
Pour tout retrait de véhicule à l’aéroport, Atlaschoice doit, avant votre départ, avoir connaissance du numéro de vol, de
l’aéroport de départ et de l’heure d’arrivée. Dans le cas où ces informations ne nous étaient pas transmises au moment
de la réservation, nous vous demanderions alors de bien vouloir nous les faire parvenir au moins sept (7) jours avant
votre départ. En cas de défaut ou de retard de transmission de ces informations, la société Atlaschoice se considèrerait
comme dégagée de toute responsabilité concernant l’échec de la location.
Monnaie
Les produits « réglés sur place » seront facturés, dans la monnaie du pays de l’Agence partenaire, lors de la prise en
charge du véhicule.
Les Frais pour Annulation et Modification mentionnés au présent document sont exprimés en GBP (£), EUR (€) et USD
($). Le cas échéant, ces frais vous seront facturés dans la monnaie utilisée au titre de votre règlement principal
Atlaschoice. Si la monnaie utilisée au titre du règlement ne devait pas apparaître dans le présent document, les frais
correspondants seront facturés sur la base de la valeur de la livre sterling et convertis au taux de change officiel en
vigueur.
Age du conducteur
Si vous, ou tout autre conducteur désigné, est âgé de moins de vingt-cinq (25) ans ou de plus de soixante-cinq (65) ans,
nous vous demandons de bien vouloir nous en informer lors de la réservation. Des restrictions liées à l’âge peuvent
s’appliquer pour certaines destinations, et dans certains cas, les jeunes conducteurs peuvent avoir à régler un
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supplément, facturé sur place.
Durée de la location
La durée de votre location commence et prend fin aux dates et heures de prise en charge et de restitution qui figurent sur
votre coupon d'échange. Le prix de cette location vous sera confirmé lors de la réservation et la location s’entend par
périodes de vingt-quatre (24) heures. Si vous souhaitez prolonger la période de location au-delà de la période
initiale, il conviendra d’en faire la demande, par écrit, auprès de notre société. En cas de dépassement nonautorisé,
à savoir en cas de restitution du véhicule après la date mentionnée sur votre bon de réservation, une
nouvelle journée vous sera facturée. De plus, notre Agence partenaire sera susceptible de vous facturer des frais
supplémentaires. Aucun remboursement ne sera accordé pour les véhicules restitués avant la date prévue au
Contrat.
Restrictions de conduite
Certaines restrictions sont applicables en cas de passage de frontières (états/pays). Lors de votre réservation, merci de
bien vouloir consulter notre centre de réservations. Vous saurez ainsi si le franchissement de frontières est autorisé et les
tarifs applicables.
Annulation: frais administratifs
Atlaschoice impose un supplément en cas d’annulation de réservation avant la date de retrait du véhicule (cf. tableau cidessous).
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de restitution anticipée, de retrait tardif, et aucun
désistement ou aucune annulation ne sera accepté(e) à posteriori de la date de retrait, ce même en cas de
souscription à l’assurance « Dispense de frais d'annulation ». Pour les locations de camionnettes, fourgonnettes
et cabriolets, aucun remboursement ne sera accordé en cas de restitution anticipée, retrait tardif et, de
désistement ou d’annulation effectué(e) moins de trois (3) jours avant la date de retrait, ce même en cas de
souscription à l’assurance «Dispense de frais d’annulation». Toutes les annulations devront être notifiées par écrit.
Merci de bien vouloir noter le fait à suivre : les coupons d'échange devront également nous être renvoyés par courrier
recommandé avec A/R et l’annulation ne prendra effet qu’à compter de leur réception par nos services. Les bons devront
nous être renvoyés le plus rapidement possible et dans tous les cas, avant la date de retrait. Si tel n’était pas le cas,
aucun remboursement des acomptes versés ne pourrait intervenir.
Frais d’annulation
Standard : Camionnettes, Familiales/Monospaces et
Cabriolets :
Assurance « Dispense de frais d’annulation »
En cas de règlement du prix affiché au titre de l’assurance « Dispense de frais d’annulation » (en option), Atlaschoice
s’engage à ne pas vous facturer de frais d’annulation pour tout désistement avant la date de retrait. Pour les
camionnettes, fourgonnettes, familiales/monospaces et cabriolets, l’assurance « Dispense de frais d’annulation » impose
que l’annulation ait été effective au minimum trois (3) jours avant la date de retrait. Pour souscrire à ladite « assurance »,
vous devrez nous le signaler au moment de la réservation. La somme versée au titre de l'assurance ne pourra vous être
remboursée. Les remboursements (moins la somme réglée pour souscription à l’assurance) pris en charge par
l’assurance « Dispense de frais d’annulation » interviendront dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de
retrait.
Frais pour modification
31 jours ou plus avant la date de
départ
£15/€20/$30
7 jours ou plus avant la date de
départ
£25/€35/$45
6‐3 jours avant la date de départ
50 %
2‐0 jours avant la date de
départ
75 %
Désistement 100 %
31 jours ou plus avant la date de
départ
£15/€20/$30
7 jours ou plus avant la date de
départ
£25/€35/$45
6‐3 jours avant la date de départ 50 %
2‐0 jours avant la date de
départ
100 %
Désistement 100 %
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Toute modification concernant une réservation fera l’objet d’une facturation de supplément d’un montant de £15/€20/$30,
sauf dans l’hypothèse où ladite modification interviendrait dans un délai de quarante-huit (48) heures avant la date de
mise à disposition, auquel cas un supplément de £25/€35/$45 s’appliquerait. La facturation de ces suppléments est
indispensable car elle permet, à Atlaschoice, de couvrir les coûts liés à la gestion des modifications.
Services optionnels sélectionnés
Sièges bébé/enfant : Rappel de la législation: tout enfant mesurant moins d’un mètre trente-cinq (1m35) et âgé de
moins de dix (10) ans doit être installé dans un dispositif adapté. Les protéger au sein de votre véhicule de location est
indispensable ce, dans la plupart des pays. Nous vous conseillons de réserver votre siège bébé/enfant lors de votre
réservation en ligne. Bien qu’un mode d’emploi vous soit fourni, vous aurez, pour des questions d’assurance, pour
obligation de fixer vous-même le siège bébé/enfant. Pour les enfants plus âgés, nous vous recommandons d’apporter
votre propre siège rehausseur. En cas de demande et de confirmation au minimum sept (7) jours avant la date de prise
en charge, nous nous engageons à garantir les sièges bébé/enfant.
Porte-bagages de toit et porte-skis : ceux-ci sont parfois disponibles dans certaines de nos Agences partenaires et
doivent faire l’objet d’une demande particulière lors de la réservation. Ils font normalement l’objet d’un supplément qui
vous sera facturé par l'Agence. Nous ne pouvons néanmoins vous garantir leur disponibilité.
Retrait/Restitution dans une Agence autre
La remise du véhicule s’effectue normalement au sein de l’Agence partenaire spécifiée dans le Contrat. Pour plus de
facilité, un chauffeur peut vous livrer le véhicule à une adresse spécifique (Merci de bien vouloir nous contacter avec
l’adresse complète et l’heure de livraison); des frais pourraient éventuellement vous être facturés. Ces frais seront à
régler sur place et vous en serez informé lors de votre réservation. Normalement, tout retrait s’effectue à l’Agence de
l’aéroport ou à l’Agence locale prévue dans le Contrat. Dans certaines agences, la livraison de véhicule n'est possible
que durant les heures de service.
Livraison et reprise des véhicules doivent faire l’objet d’une réservation téléphonique et ne permettent pas de bénéficier
de la réduction en ligne.
Documents de location
Le coupon d'échange devra être présenté lors du retrait du véhicule. Atlaschoice ne peut être tenu responsable des
locations rejetées pour cause de non présentation du coupon d'échange.
Nous vous conseillons de conserver les documents de location et reçus associés au minimum vingt-huit (28)
jours après votre retour.
Frais pour retrait/restitution en dehors des heures de service
Pour la plupart des agences situées à l'aéroport ou à proximité, l'agence est tenue de rester ouverte jusqu'à atterrissage
des vols et des véhicules peuvent ainsi être fournis en dehors des heures d’ouverture. Toutefois, ce service peut
entraîner des frais supplémentaires facturés par l’Agence partenaire. Ce supplément vous sera communiqué quand vos
informations de vol auront été complétées sur le site. Si, en cas de retard de vol, la mise à disposition du véhicule doit
s’effectuer en dehors des heures normales d’ouverture, le coût supplémentaire vous sera facturé sur place.
Atlaschoice ne peut être tenu responsable là où le service « Hors horaires d'ouverture » ne serait pas disponible.
Nous conseillons donc vivement à nos clients de souscrire, séparemment, à une assurance voyage.
Conducteurs supplémentaires
Bien souvent, des frais s’appliquent pour les conducteurs supplémentaires et vous seront facturés sur place lors du retrait
du véhicule. Atlaschoice ne peut être tenu responsable de toute augmentation de frais relatifs. Merci de bien vouloir
vérifier, en ligne ou auprès de notre centre de réservations, les frais applicables au(x) conducteur(s) supplémentaire(s).
Dépôt de garantie (et/ou Franchise)
Le montant du dépôt de garantie est susceptible de varier en fonction des destinations.
Certains pays exigent un dépôt de garantie et acceptent la plupart des cartes de crédit.
Tous les clients sont priés de verser ce montant afin de couvrir les frais relatifs à l’assurance CDW (rachat partiel de
franchise en cas de dommages causés au véhicule), la garantie TW (rachat partiel de la franchise en cas de vol), le cas
échéant et,le carburant. Une carte de crédit, au nom du conducteur principal, devra donc être présentée lors du
retrait du véhicule (les versements en espèce ne sont que rarement acceptés).
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Si un dépôt de garantie est à verser au titre du carburant, il vous sera rendu lors de la restitution du véhicule avec le
même niveau de carburant que celui figurant dans la fiche d’« Etat » du véhicule établie lors du retrait du véhicule. A
défaut, notre Agence partenaire sera dans l’obligation de facturer le « carburant » majoré d’une taxe de ravitaillement
selon les conditions disponibles en Agence. Merci de bien vouloir vérifier, en Agence, les conditions applicables au
carburant.
Les clients ayant souscrit à l’option (assurance) « Remboursement partiel de franchise » devront tout de même verser un
dépôt de garantie tel que ci-dessus référencé, cette souscription étant nécessaire en cas de réclamation du client portant
sur un remboursement de franchise. Merci de bien vouloir lire les Conditions Générales spécifiques.
Livraison de véhicules
Notre Agence partenaire peut refuser de fournir un véhicule à un client qui, à ses yeux, est inapte à la conduite ou ne
satisfait pas aux critères d’éligibilité. Dans de telles circonstances, le contrat prendrait immédiatement fin. De plus, notre
responsabilité s’en trouverait dégagée et aucun remboursement ne serait dû.
Nombre de passagers
Nos véhicules de location sont assurés pour un nombre maximum de passagers. Atlaschoice décline toute responsabilité
en cas de véhicule ne permettant pas d’accueillir l’ensemble de passagers et bagages lorsque les informations
transmises sont erronées ou n’ont pas été correctement transmises au moment de la réservation. Pour des raisons de
sécurité, le nombre de passagers et bagages ne devra pas être dépassé. A défaut, l’assurance ne pourra s’appliquer.
Carburant
Le carburant : un dépôt de garantie, normalement rendu lors de la restitution du véhicule avec son réservoir plein, est
bien souvent exigé. Le carburant reste donc à votre charge et il vous incombera de restituer le véhicule avec le même
niveau de carburant que celui indiqué dans la fiche « État du Véhicule ». Néanmoins, un grand nombre de règles étant
applicables en matière de carburant, vous devrez vérifier celles vous concernant lors du retrait du véhicule.
Taxes
Toutes les taxes sont comprises sauf celles s’appliquant aux services optionnels souscrits en Agence, c’est-à-dire les
frais liés à la restitution de véhicule dans une Agence autre que celle de retrait, les coûts s’appliquant aux sièges
enfant/bébé et aux conducteurs supplémentaires. Atlaschoice se réserve le droit d’imposer de nouvelles taxes locales en
fonction des augmentations gouvernementales introduites après l’impression des présentes Conditions Générales.
Tout coût supplémentaire réglable à l’arrivée est soumis aux taxes locales au taux en vigueur dans le pays en question.
Les tarifs de location Atlaschoice ne comprennent pas
Assurance PAI, assurances autres non obligatoires, exclusions d’assurance (cf. les rubriques assurance en rapport),
stationnement, péages, taxes embouteillage, amendes pour stationnement et les contraventions, coûts supplémentaires
imputables au conducteur (si applicables). Merci de bien vouloir vérifier ce point lors de votre réservation en ligne (frais
facturés sur place), restitution et prise en charge de votre véhicule hors heures d’ouverture normales (un supplément peut
s’appliquer), frais pour une restitution dans une agence autre que celle de retrait (si applicables), frais pour jeunes
conducteurs (YDF) (si applicables), frais liés au permis de conduire, dépôts de garantie à verser sur place.
Capacité et type de véhicule
Atlaschoice se trouve dans l’impossibilité de garantir une marque ou un modèle de véhicule, voire un type de carburant
particulier. Le véhicule affiché sur votre coupon d'échange n’est qu’à titre indicatif et nous nous réservons le droit de
proposer un véhicule alternatif, similaire ou plus récent (sans coût supplémentaire).
S’il s’avère impossible de vous fournir le véhicule que vous avez réservé en raison d’une panne ou d’un accident, un
véhicule identique ou plus récent vous sera proposé.
Si le véhicule proposé ne vous convient pas, vous aurez pour obligation d’avertir, par courrier recommandé avec A/R,
notre Agence partenaire et la société Atlaschoice, dans un délai de vingt-huit (28) jours à compter de votre retour. A
défaut, Atlaschoice peut refuser d’accepter ou de traiter votre réclamation.
Exclusions prévues au titre de la CDW, TW et de l’option «Remboursement partiel de
franchise» (cette rubrique ne s’applique pas aux résidents Etats-Unis/Canada pour les tarifs nationaux Etats-
Unis/Canada, la CDW devant être souscrite en Agence).
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En cas de location de véhicule par l’intermédiaire d’Atlaschoice et de souscription à une « option » applicable (ci-après
désignée « franchise »), dans la plupart des cas (cf. exceptions ci-dessous), votre responsabilité ne saurait être engagée
dans le cadre d’un règlement de tout dommage causé au véhicule durant la période de location. En cas de dommages,
votre responsabilité sera ainsi limitée au montant de la franchise. Cette renonciation contractuelle est appelée « Rachat
partiel de franchise en cas de dommage causé au véhicule» (CDW). La CDW est soumise à certaines exclusions
englobant, sans s’y limiter, les dommages causés aux vitres/pares-brise, roues et pneus, au dessous ou au toit du
véhicule ou si le véhicule a été conduit en dehors de routes non goudronnées, sans les précautions et l’attention requises,
avec négligence ou si le conducteur est sous l’effet de l’alcool ou d’autres drogues. Dans ces circonstances, votre
responsabilité quant au paiement des dommages, sera donc totale et vous pourriez être tenu de régler l’intégralité des
frais.
Si vous ne souhaitez pas payer la « Franchise » ci-dessus mentionnée, il vous est néanmoins possible de souscrire à
notre assurance optionnelle « Remboursement partiel de Franchise » (ERI). Toutefois, gardez bien à l’esprit que même
en souscrivant à ce produit, vous aurez pour obligation d’indemniser l’Agence partenaire pour les dommages
correspondant à l’une des exclusions ci-dessus identifiées. Merci de bien vouloir souscrire à cette option lors de la
réservation, en ligne ou par l’intermédiaire de notre centre d’appels. Veuillez noter que vous devrez néanmoins verser un
dépôt de garantie lors du retrait du véhicule. En cas de souscription à l’option ERI, nous vous conseillons de lire
attentivement les Conditions Générales de votre assurance pour plus de précisions.
Les conséquences du vol ou de tentative de vol : en cas de souscription à l’option TW, votre engagement financier sera
limité au montant de la franchise totale ou réduite. La couverture peut aller jusqu’au remboursement de la valeur totale du
véhicule et de toute perte supportée par l’Agence partenaire. En cas de réclamation, vous resterez redevable (sauf si, au
moment de la réservation, la franchise est déclarée comme non-applicable), au titre du «Dépôt de garantie de la
Franchise Totale», de l’ensemble des sommes dues au titre de la franchise. Votre responsabilité sera limitée dès lors que
le véhicule est utilisé et les clés restituées conformément aux Conditions Générales du contrat de location.
Problèmes mécaniques/Accidents
Dans l’hypothèse de problèmes mécaniques ou d’accidents impliquant votre véhicule, il est indispensable d’en
communiquer les détails à notre Agence partenaire dans un délai de vingt-quatre (24) heures.
En cas d’accident, vous auriez à remplir un constat d’accident avant la fin de votre contrat de location. La police locale
devrait également être informée et un rapport de police, signé et établi au moment de l’accident, devrait nous être
transmis. Les coordonnées des tierces parties devraient également nous être communiquées. En cas de dommage au
véhicule, ne faites en aucun cas réparer ou remplacer le véhicule sans l’accord préalable de notre Agence partenaire. Les
coordonnées de l’Agence se trouvent sur votre coupon d'échange.
Nous vous conseillons de conserver tous les documents relatifs à la location dans l’hypothèse où une compagnie
d’assurances se trouverait impliquée. A défaut du respect de ces obligations, vous resterez redevable à titre
d’indemnité du montant du préjudice subi par l’Agence partenaire et votre couverture assurance pourrait ne pas
s’appliquer. Une fiche d’ « état retour » devra être signée lors de la restitution du véhicule. L’enquête menée concernant
la prise en charge des frais de franchise dommages pourrait être retardée sans ce document.
Réclamations
Atlaschoice s’engage à résoudre les réclamations dans un délai de vingt-huit (28) jours suivant leur réception. Il peut se
produire que des clients ou des agences de voyage perçoivent un remboursement, obtiennent un geste commercial et/ou
une double indemnisation, à la fois d’Atlaschoice et de l’Agence partenaire. Dans de telles circonstances, Atlaschoice se
réserve le droit de réclamer, dans un délai de deux années à compter de la réclamation, le remboursement de la double
indemnisation versée. En raison de la nature du problème soulevé et des informations transmises, il se peut que
certaines réclamations ne soient gérées dans le délai convenu de vingt-huit (28) jours. Atlaschoice ne peut uniquement
traiter des réclamations parvenues dans un délai de cent quatre-vingt (180) jours suivant le dernier jour de location
indiqué sur le coupon d'échange. Les actions en justice à l’encontre d’Atlaschoice sont soumises aux lois en vigueur au
Royaume-Uni.
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Conditions générales
Toutes les réservations effectuées par nos clients sont soumises à l’observation des présentes Conditions Générales.
Le client reconnaît qu'en effectuant une réservation avec Atlaschoice, il le fait sur la base du matériel contenu dans/sur
nos brochure, coupon d'échange, site Web et informations fournies par notre centre d'appels Atlaschoice.
Atlaschoice agit en tant que courtier de location de véhicules ainsi qu’agent de différentes compagnies de location
indépendantes, ce pour les pays dans lesquels elle est présente. Les réservations effectuées par l’intermédiaire
d’Atlaschoice sont soumises à l’observation des présentes Conditions Générales. Veuillez noter que la location de
véhicule sera régie par le droit du pays au sein duquel elle vous est proposée. A ce titre, vous devrez signer un contrat de
location avec l’Agence partenaire qui fournit le véhicule. Etant donné que vous devrez vous conformer, tout en observant
les règles de droit local, aux présentes Conditions Générales, vous devrez les avoir lues et pleinement assimilées.
Atlaschoice décline toute responsabilité concernant certains coûts spécifiques mentionnés sur des documents signés et
convenus en Agence. Atlaschoice ne peut être tenu responsable de tout conducteur conduisant sous l’effet de
l’alcool ou de drogues ou hors des routes goudronnées, provoquant délibérément des dommages, ne respectant
pas le code de la route et ne veillant à la bonne utilisation du véhicule loué. Le client accepte la responsabilité
liée à de telles réclamations. Cette liste n’est pas exhaustive.
L’ensemble de nos véhicules et promotions restent soumis à disponibilité. Toutes les informations contenues dans ces
Conditions Générales, tarifs compris, sont conformes à la date de publication (date indiquée en bas de page).
Modèle de contrat Atlaschoice
Que vous fassiez votre réservation en ligne ou par téléphone, le modèle de contrat de location de véhicule reste
identique. Il est capital que vous puissiez comprendre les étapes liées à la contractation.
Les étapes techniques nécessaires à la mise en place d’un contrat sont les suivantes :
- Lorsque nous proposons des tarifs par téléphone ou plaçons nos produits sur le site Web, nous vous invitons à
faire une offre en vue de leur acquisition. Cette offre n’est validée que lorsque vous la formulez verbalement ou que
vous appuyez sur « Réserver dès à présent ».
- Les produits ne sont donc réservés qu’une fois votre accord donné verbalement ou par l’intermédiaire de la touche
« Réserver dès à présent ». Atlaschoice confirmera cette offre une fois le règlement perçu dans son intégralité et le
bon de réservation émis. Le contrat vous liant à Atlaschoice ne sera effectif qu’une fois ces étapes franchies.
Avant d’effectuer votre réservation, en cas de doute ou pour toute question, merci de bien vouloir consulter nos
pages d’aide pour trouver une réponse adéquate ou contacter notre service client (via notre site web). Nous nous
ferons un plaisir de vous aider.
Dommages indirects
Cette garantie vous permet d’être indemnisé en cas de pertes subies pour cause de rupture de contrat provoquée par
Atlaschoice. Celle-ci est valable dès lors que la rupture provoque une conséquence prévisible en matière de pertes, dans
la mesure où elles auraient pu être envisagées par Atlaschoice et vous-même au moment où le contrat est établi.
Atlaschoice n’est en aucun cas responsable de pertes indirectes pouvant découler de pertes ou dommages principaux et
qui ne sont pas prévisibles (par exemple, pertes de profits ou d’opportunité).
Limitation de responsabilité
En vertu des dispositions de la présente, la responsabilité globale d’Atlaschoice à votre égard est limitée au montant du
règlement principal versé à Atlaschoice au titre de la location.
Cas de Force Majeure
Atlaschoice ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, via ses Agences partenaires locales d’un
quelconque manque ou retard pouvant survenir dans l’exécution de l’une des obligations mentionnées dans la
réservation/coupon d'échange/Conditions Générales et Locales, dans la mesure où l’exécution se trouve retardée,
bloquée ou empêchée par un cas de force majeure – ici défini comme tout événement ne pouvant être raisonnablement
contrôlé par la Partie concernée. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure devait durer plus de quatorze (14) jours
consécutifs, Atlaschoice se réserverait le droit de mettre fin à une location ou réservation, par envoi d’une notification de
14 (quatorze) jours adressée par courrier recommandé avec A/R à l’adresse de facturation du client.
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Conditions Générales Fournisseur
Nous vous recommandons de bien vouloir lire et assimiler les Conditions Générales Fournisseur (ainsi que toute
information spécifique à l’agence).
Nous vous recommandons vivement... Avant toute signature du contrat de location avec l’Agence
partenaire, de vous assurer que les informations figurant sur cet accord correspondent aux données figurant sur
votre coupon d'échange Atlaschoice. Vous êtes responsable de tout frais autorisés sur votre carte de crédit une
fois le contrat établi. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter Atlaschoice.
Atlaschoice
3 Castle Row,
Chiswick,
London, W4 4JQ.
Royaume-Uni.
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